3 ANS sauf si présence d'un certificat de conformité de moins de 3ans.
3 ANS sauf si présence d'un rapport consuel de moins de 3ans.
Diagnostic Assainissement Non Collectif
Tout immeuble à usage d'habitation
3 ANS : Diagnostic réalisé par l'intermédiaire du SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif