Diagnostic termites

Le but du diagnostic termites est d’informer l'acheteur ou le locataire d'une éventuelle infestation du bâtiment par des insectes à larves xylophages ou champignons lignivores.

Un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées sur le département :

• en Ardèche : aucun arrêté,
• en Drôme : L'ensemble de la Ville de Valence est concernée. Arrêté préfectoral 10-1156 du 24-03-2010 remplaçant l'arrêté 10-0018 du 5-01-2010.

Dans ces zones infectieuses, le vendeur doit établir ce diagnostic, valable 6 mois (depuis le 01/11/2007).

Attention, cela concerne tout immeuble bâti ou non bâti (terrain) dans une zone contaminée.